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Pour le savoir, répondez à ce questionnaire.
Question 1
- La France est :
Une confédération
Un état fédéral
Un état centralisé
30
Question 2
- De quand date la Vème république ?
1949
1958
1968
30
Question 3
- Le président de la république française est élu pour ?
4 ans
5 ans
7 ans
30
Question 4
- Le premier ministre français est :
Elu au suffrage universel
Nommé par le parlement
Nommé par le président de la république
30
Question 5
- Les règlements communautaires élaborés par les organes de l’Union européenne ont :
Une autorité supérieure à la loi française
Une autorité inférieure à la loi française
La même autorité
30
Question 6
- De quand date le code civil français ?
1789
1804
1946
30
Question 7
- En l’absence de règle de droit permettant de résoudre un litige le juge doit :
Refuser de juger
Créer une règle de droit afin de juger
Mettre fin au litige sans créer de règle droit
30
Question 8
- Aujourd’hui qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble de décisions rendues par les juges
Un terme désignant la prudence dont doive faire usage les juge lorsqu’ils rendent leurs décisions
Un terme désignant la science du droit
30
Question 9
- Lorsque l’on dit qu’en France le droit de propriété est perpétuel cela signifie :
Qu’il dure tant que le propriétaire est en vie
Qu’il dure tant que le bien existe
Qu'il se transmet aux héritiers de la personne décédée.
30
Question 10
- Devant qui un acte authentique doit-il être passé ?
Les officiers de l’état major
Les officiers publics
Les personnalités officielles
30
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Centre de Formation Juridique, établissement privé d’enseignement supérieur, SARL au capital de 7500 euros - Siège social 129 rue de Sèvres, 75006 Paris, enregistré à Paris sous le n°B448829580